Guide IRRT – Ce qu’il faut préparer avant de déposer votre demande

Pour accéder au formulaire de demande de l'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), vous devez vous connecter à l'Espace client sur le site de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) à partir du 10 octobre 2025 à 12 h (HAE). Le formulaire et les documents requis devront être soumis avant le 31 octobre 2025 à 12 h (HAE) via la même plateforme.

À noter : Vous n’êtes pas obligé de réaliser le projet immédiatement. Votre entreprise doit simplement démontrer sa capacité à amorcer le projet à court terme, soit avant le 31 mars 2026 (par exemple, la réalisation d’une étude de pré-ingénierie) et le terminer au plus tard le 31 mars 2028. Vous disposez donc d’environ deux ans pour compléter le projet.

Pour maximiser vos chances d’obtenir du financement via l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), assurez-vous de préparer ces documents avant le 10 octobre 2025 :

1. Documents administratifs

• Formulaire de demande (disponible dès le 10 octobre à 12 h HAE dans l’Espace client DEC)
• Formulaire soumis par une personne autorisée de l’entreprise
• États financiers des 2 derniers exercices
• États financiers intérimaires récents

• Préparés à l’externe (vérifiés ou examinés, idéalement)
• Inclure : bilan, état des résultats, flux de trésorerie et notes explicatives
• Les états internes ne sont acceptés que pour l’exercice le plus récent

2. Plan de projet

• Nom et description du projet (Voir notre exemple ci-bas)
• Dates de début et de fin prévues
• Budget détaillé avec estimation des coûts totaux et du montant demandé
• Plan de travail ou calendrier indiquant les principales activités et jalons
• Retombées économiques mesurables (emplois maintenus, emplois créés, productivité accrue, réduction des coûts, etc.)

3. Preuve d’impact des tarifs

Documents démontrant les effets négatifs des droits de douane :

• Diminution de revenus
• Hausse des coûts
• Perte de rentabilité
• Autres preuves tangibles d’impact

4. Soumettre votre demande

Utilisez votre Espace client de DEC pour soumettre le formulaire de demande et tous les documents requis.

Date limite : dépôt complet avant le 31 octobre 2025 à 12 h (HAE)

Soumission en ligne via : Espace client DEC

5. Obtenir de l'aide

Agent de programme : Contactez votre agent de programme pour une aide personnalisée sur l'admissibilité et la démonstration de l'impact des tarifs douaniers.

Bureaux régionaux : Si vous n'avez pas d'agent de programme, contactez le bureau régional de DEC de votre secteur.

Exemple de texte pour la section « Description du projet »

Vous pouvez utiliser ce modèle comme point de départ dans votre demande officielle.
(Adaptez les données à votre situation réelle.)

Titre du projet : Modernisation automatisée de la ligne de production – [Nom de l’entreprise]
Montant total du projet : 850 000 $
Montant demandé à DEC : 425 000 $ (50 %)
Période du projet : Janvier 2026 à décembre 2027

Description du projet :
Ce projet vise à automatiser une partie clé de notre ligne de production afin de réduire l’impact financier des droits de douane sur nos matières premières importées. L’ajout d’un robot collaboratif et d’un système de vision permettra d’augmenter la productivité de 20 %, de diminuer le taux de rejet et de stabiliser les coûts de production.

Retombées économiques :

• Maintien de 25 emplois et création de 3 nouveaux postes techniques
• Hausse prévue de 15 % du volume de production
• Réduction des coûts de main-d’œuvre de 12 %
• Meilleure résilience de la chaîne d’approvisionnement locale

Lien avec les objectifs du programme IRRT :

• Amélioration de la productivité et de la compétitivité
• Réduction des impacts liés aux droits de douane
• Renforcement de la résilience de la chaîne d’approvisionnement québécoise

Pour plus de détails, consultez la page officielle de l’Initiative régionale de réponse tarifaire pour les régions du Québec sur Canada.ca