Le crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation (C3i) de Revenu Québec offre des opportunités uniques pour les entreprises qui investissent dans du matériel de fabrication, des équipements électroniques, ou des progiciels de gestion. Cette incitation fiscale, valable pour les acquisitions après le 10 mars 2020 mais avant le 1er janvier 2025, peut être une stratégie fiscale avantageuse.
Pour bénéficier du C3i, une société admissible doit avoir acquis pour plus de 12 500 $ de matériel de fabrication ou de transformation. Un seuil minimal de 5 000 $ s'applique aux achats de matériel informatique et de progiciels de gestion. Les taux du crédit d'impôt varient en fonction de la vitalité économique de la région, mais ont été temporairement bonifiés pour les acquisitions effectuées entre le 26 mars 2021 et le 31 décembre 2023.
| Taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) | Taux applicables après le 25 mars 2021 jusqu'au 31 décembre 2023 | Taux applicables après le 31 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 |
| Zone à faible vitalité économique | 40% | 20% |
| Zone intermédiaire | 30% | 15% |
| Zone à haute vitalité économique | 20% | 10% |
Afin d'encourager l'investissement malgré la pandémie, les taux ont été augmentés à 40%, 30%, et 20% respectivement pour les zones à faible, intermédiaire, et haute vitalité économique. Cette bonification est temporaire, revenant à 20%, 15%, et 10% à partir du 1er janvier 2024 jusqu'à la fin de la mesure en 2025.
Si vous envisagez des acquisitions, il peut être avantageux de planifier ces dépenses AVANT le 1er janvier 2024.
Les sociétés admissibles au C3i doivent avoir un établissement stable au Québec et exploiter une entreprise. Les biens admissibles incluent du matériel de fabrication et de transformation, du matériel électronique universel de traitement de l'information, des progiciels de gestion, et d'autres biens spécifiques.
Les frais déterminés, engagés pour l'acquisition du bien déterminé, doivent être inclus dans le coût en capital du bien. Il y a un plafond cumulatif de 100 millions de dollars sur 48 mois pour l'ensemble d'un groupe de sociétés associées.
Soyez conscient du seuil d'exclusion, variant de 5 000 $ à 12 500 $ en fonction du type de bien déterminé. Planifiez judicieusement pour maximiser vos avantages fiscaux.
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Sources: Site officiel de Revenu Québec