Politique de confidentialité

Bienvenue, et merci de votre intérêt pour Revtech Systèmes Inc. (« Revtech», « nous »), notre site à l’adresse https://revtechsys.com (le « Site »), et tous les autres sites, les logiciels, et d’autres services que nous fournissons et sur lesquels un lien vers cette Politique est affiché, et toute autre communication avec des personnes par des moyens écrits ou oraux, par exemple par e-mail ou téléphone (désignés collectivement, avec le Site, notre « Service »).

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les informations que nous recueillons sur le Service, ou par son intermédiaire, comment nous utilisons et divulguons ces informations, et les mesures que nous prenons pour les protéger. En consultant le Site ou en utilisant le Service, vous acceptez les conditions générales de cette Politique.

Celle-ci est intégrée et soumise à nos Conditions générales. Les termes avec une majuscule utilisés, mais non définis dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions générales. La présente ne s’applique pas aux informations concernant les employés de Revtech ou ses fournisseurs.

1. COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous collectons différents types d’informations via ou à partir du Service. Les bases juridiques pour notre traitement des Informations personnelles sont principalement que le traitement est nécessaire pour fournir le Service et il est réalisé dans nos intérêts légitimes, qui sont expliqués plus loin dans la section « Utilisation des Informations ». Nous pouvons aussi traiter les Informations personnelles avec votre consentement, en vous le demandant le cas échéant.

a) Informations fournies par l’utilisateur

Lors de l’utilisation du Service, vous pouvez fournir et nous pouvons collecter certaines informations qui vous identifient personnellement ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement (« Informations personnelles »). Les Informations personnelles comprennent (notamment) les catégories suivantes d’informations : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, coordonnées professionnelles, nom de la société, rôle/fonction, CV (pour une demande d’emploi), nom d’utilisateur et mot de passe. Les Informations personnelles peuvent aussi inclure d’autres informations, telles que les préférences, lorsque de telles informations sont liées à celles qui identifient une personne en particulier. Vous pouvez nous fournir des Informations personnelles de différentes façons sur le Service. Par exemple, lorsque vous utilisez le Service, vous nous envoyez des demandes liées au service client, vous vous abonnez pour recevoir nos lettres d’informations, vous vous enregistrez pour ouvrir un compte, vous interagissez avec d’autres utilisateurs du Service et vous participez à d’autres activités en ligne, etc. Si vous choisissez de ne pas divulguer d’Informations personnelles que nous vous demandons, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Service.

b) Informations collectées automatiquement

Lors de l’utilisation du Service, nous pouvons enregistrer automatiquement certaines informations de votre appareil à l’aide de différents types de technologie, comprenant les cookies, les « GIF invisibles » ou les « balises Web ». Ces informations collectées automatiquement peuvent inclure l’adresse IP ou d’autres adresses ou ID d’appareil, le navigateur Internet et/ou le type d’appareil, les pages ou sites Web visités juste avant ou juste après l’utilisation du Service, les pages ou autre contenu que vous affichez ou avec lesquels vous interagissez sur le Service, et les dates et heures de la visite, de l’accès ou de l’utilisation du Service. Nous pouvons aussi utiliser ces technologies pour collecter des informations concernant votre interaction avec des messages e-mail, par exemple si vous ouvrez un message ou cliquez dessus. Vous pouvez limiter la collecte de certaines informations par notre Service, par exemple en désactivant les cookies à l’aide des options de votre navigateur. Sachez qu’en le faisant, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser certaines fonctions spécifiques sur notre Service, telles que le maintien d’un compte en ligne. Nous utilisons des informations collectées automatiquement et d’autres informations collectées sur le Service via des cookies et des technologies similaires pour : (i) personnaliser notre Service, comme enregistrer vos informations pour que vous n’ayez pas à les entrer de nouveau durant une visite ou les visites suivantes ; (ii) fournir de la publicité, du contenu et des informations personnalisés ; (iii) surveiller et analyser l’efficacité du Service et des activités de marketing de tiers ; (iv) surveiller les mesures d’utilisation du site comme le nombre total de visiteurs et de pages consultées ; et (v) suivre vos entrées, soumissions et statuts dans le cadre de promotions ou autres activités sur le Service.

c) Informations provenant d’autres sources

Nous pouvons obtenir des informations, y compris des Informations personnelles, de tiers et de sources autres que le Service, comme nos partenaires ou annonceurs. Si nous combinons ou associons les informations d’autres sources avec les Informations personnelles que nous collectons via le Service, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles conformément à cette Politique.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous prenons des mesures permettant de nous assurer que seuls les employés qui doivent accéder à vos Informations personnelles pour remplir leurs obligations professionnelles y auront accès.
Nous utilisons les informations collectées de diverses manières lorsque nous fournissons le Service et exploitons notre entreprise, notamment pour :
• faire fonctionner, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctions du Service, fournir les services et les informations que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions, et fournir un support aux utilisateurs du Service ;
• comprendre et analyser les tendances et les préférences d’utilisation de nos utilisateurs, améliorer le Service et développer de nouveaux produits, services, fonctions et fonctionnalités ;
• vous envoyer des communications soumises aux lois applicables ; ou
• nous conformer aux exigences légales et réglementaires, s’il y a lieu.

3. COMMUNICATION DES INFORMATIONS

En vue d’exécuter le Service, nous pouvons dans certains cas divulguer des informations que vous nous fournissez :
• au sein de notre famille d’entreprises, y compris les sociétés mères, les entreprises, les sociétés affiliées, les filiales et les unités d’exploitation et d’autres sociétés qui partagent une copropriété ;
• avec des prestataires de services tiers qui fournissent le site Web, le développement d’application, l’hébergement, la maintenance et d’autres services pour nous. Ces tiers peuvent avoir accès aux Informations personnelles ou les traiter afin d’assurer ces services. Nous limitons les informations fournies à ces prestataires de services à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu’ils effectuent leurs fonctions ; nos contrats conclus avec eux les obligent à maintenir la confidentialité de ces informations ;
• avec les entités gouvernementales et chargées de l’application de la loi lorsque la loi l’exige. Pour plus de clarté, nous pouvons divulguer des Informations personnelles ou d’autres informations si la loi l’exige ou en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, en réponse à une ordonnance du tribunal, une procédure judiciaire, une assignation à comparaître ou tout autre mandat valable, ou pour coopérer d’une autre manière avec les entités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ; et
• à un acquéreur, successeur ou cessionnaire dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement de dette, d’une vente d’actifs ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle les informations sont transférées à un ou plusieurs tiers comme l’un de nos actifs commerciaux et seulement si le destinataire de vos Informations personnelles adopte une politique de confidentialité qui comporte des conditions conformes en grande partie à cette Politique.
Lorsque nous divulguons vos Informations personnelles à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans cette Politique sont appliquées et que ces tiers fournissent suffisamment de garanties pour mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées.
Veuillez noter que certains produits et services vous permettent de partager vos informations, ce qui peut inclure des informations personnelles, avec d’autres personnes. Lorsque vous partagez personnellement ces informations, que ce soit par les fonctionnalités du Site ou de l’un de nos Services, ou par tout autre moyen, vous êtes responsable de toute utilisation qu’un tiers peut faire de ces informations.

4. SECURITE ET CONSERVATION

Nous suivons les normes de l’industrie généralement acceptées pour protéger les informations que vous nous transmettez, aussi bien durant la transmission qu’après les avoir reçues. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les Informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, et toute autre forme de traitement illicite des Informations personnelles en notre possession. Cependant, aucun mode de transmission sur Internet, ou mode de stockage électronique, n’est entièrement sécurisé. Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que nous stockons sur le Service, et vous le faites à vos risques et périls. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ces informations ne pourront pas être consultées, divulguées, altérées ou détruites par violation de l’une de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous pensez que vos Informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contact ». Si nous avons connaissance d’une violation des systèmes de sécurité, nous vous informerons et informerons les autorités de la survenance de la violation conformément à la loi applicable.

Nous garderons vos Informations personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaires pour remplir les objectifs pertinents énoncés dans cette Politique et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires. Si vous voulez en savoir plus sur la durée de conservation de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contact ».

5. TRANSFERT DE DONNEES

Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous engageons des prestataires de services tiers. En utilisant le Service, vous consentez à transférer les informations vers les pays en dehors de votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Bien que ces informations soient en dehors du Canada, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont détenues, et peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois nationales. Cependant, nos pratiques concernant vos Informations personnelles continueront en tout temps d’être régies par la présente Politique et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») fournissant une protection adéquate pour le transfert des Informations personnelles depuis l’UE/EEE vers un pays tiers.

6. SERVICES TIERS

Le Service peut contenir des fonctions ou des liens vers des sites Web et services fournis par des tiers. Toutes les informations que vous fournissez sur les sites Web ou services tiers sont fournies directement aux opérateurs de ces services et sont soumises aux politiques de ces opérateurs, le cas échéant, régissant la confidentialité et la sécurité, même si l’accès se fait par le biais du Service. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité des sites Web ou services tiers vers lesquels des liens ou des accès sont fournis via le Service. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers avant de leur fournir des informations.

7. DROITS CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Sur demande écrite et sous réserve de preuve d’identité, vous pouvez accéder aux Informations personnelles que nous détenons, utilisons ou communiquons et demander que toutes les corrections nécessaires soient apportées, le cas échéant, comme la loi l’autorise ou l’exige. Cependant, pour nous assurer que les Informations personnelles que nous maintenons vous concernant sont exactes et à jour, veuillez nous informer immédiatement par e-mail si vos Informations personnelles changent.

Dans le cadre du RGPD, vous avez droit à des dispositions spécifiques, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque le consentement est la base du traitement ; (ii) le droit d’accéder à vos Informations personnelles et à certaines autres informations supplémentaires, sous certaines conditions ; (iii) le droit de vous opposer à un traitement de données illégal, sous certaines conditions ; (iv) le droit d’effacer les Informations personnelles vous concernant, sous certaines conditions ; (v) le droit de demander que nous limitions le traitement de vos Informations personnelles, sous certaines conditions, si vous pensez que nous avons dépassé la base légitime pour le traitement, que le traitement n’est plus nécessaire ou pensez que vos Informations personnelles sont inexactes ; (vi) le droit à la portabilité des Informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions ; (vii) le droit de vous opposer aux décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectent de manière similaire et significative, sous certaines conditions ; (viii) le droit de porter réclamation auprès des autorités chargées de la protection des données. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits dans le cadre du RGPD, vous pouvez consulter la page de la Commission européenne sur la Protection des données à l’adresse : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_fr.htm. Veuillez noter que le terme Informations personnelles utilisé dans cette Politique équivaut au terme « données à caractère personnel » dans le cadre du RGPD.

Au titre du RGPD, Revtech agit à la fois en tant que « Responsable du traitement des données » et « Sous-traitant des données ». En tant que Responsable du traitement des données, Revtech se doit de protéger les données de nos clients tandis qu’ils interagissent directement avec nos services comme https://revtechsys.com. En tant que Sous-traitant des données, Revtech est tenu de protéger les données des utilisateurs de nos partenaires et clients tandis qu’elles passent dans notre système.

8. RESPECT DE LA VIE PRIVEE DES ENFANTS

Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans sans obtenir le consentement parental. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le Service ni y accéder à un quelconque moment ou d’une quelconque manière. Si nous apprenons que des Informations personnelles ont été collectées sur le Service auprès de personnes de moins de 16 ans et sans un consentement parental vérifiable, nous prendrons alors les mesures appropriées pour supprimer ces informations. Si vous êtes un parent ou un tuteur et découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des Informations personnelles, alors vous pouvez nous alerter comme indiqué dans la section « Contact » et demander la suppression des Informations personnelles de cet enfant de nos systèmes.

9. MISE A JOUR

Veuillez consulter périodiquement cette page pour connaître toutes les modifications apportées à la présente Politique, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous la rendrons disponible par le biais du Service, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons la loi applicable. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version en vigueur de la Politique.

10. CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou vos Informations personnelles, souhaitez faire une demande d’accès ou de rectification, exercer les droits applicables, déposer une réclamation ou obtenir des renseignements concernant nos politiques et pratiques concernant les prestataires de service en dehors du Canada, vous pouvez contacter notre Responsable de la confidentialité par courrier postal ou électronique en utilisant les coordonnées suivantes :

Revtech Systèmes Inc.
Responsable de la confidentialité
1500 3e Ave. du Parc-Industriel,
Ste-Marie, Québec, G6E 3T9, Canada
privacy@revtechsys.com

[Dernière mise à jour : Juin 2023]